Conditions générales de vente :
Dernière mise à jour : 01/02/2018
Article 1 : Champs d’Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.sittellecolor.com entre, d'une part, le Client (particulier ou professionnel), d'autre part, Sittellecolor.
Les présentes C.G.V. sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Sittelcolor.
Toute commande passée par le Client suppose l’acceptation pleine et entière, sans réserve ni condition des C.G.V.
Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Services proposés et prix
Sur demande du Client et suivant ses indications écrites, Sittellecolor effectuera soit la correction de défaut sur la ou les images que le Client aura fourni à Sittellecolor en amont, soit l’étalonnage des images que le Client aura fourni à Sittellecolor en amont.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sittellecolor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix valables sont ceux affichés sur le site le jour de la commande.
Article 3 : Aire géographique
La vente en ligne des prestations ou produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM- TOM et dans la zone euro.
Article 4 : Commandes
Les commandes se font via le site sittellecolor.com
4.1 Identification Client
Le Client s’identifie à l’aide de son adresse mail. Une commande peut être passée avec une simple adresse mail comme identification. Pour suivre une commande ou accéder à son historique d’achat, le Client a besoin de se connecter. Pour cela, le Client rentre son adresse mail et demande un lien de connexion. Un mail est alors envoyé au client avec un lien unique pour lui permettre de se connecter.
Le Client doit informer Sittellecolor immédiatement si il apprend ou suspecte toute utilisation non autorisée de sa boîte mail.
4.2 Passation des commandes
Avant de soumettre sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier sa sélection ainsi que le prix total de la commande, et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
En passant commande, le Client reconnais avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
4.3 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de la commande, Sittellecolor en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande au Client comprenant le récapitulatif de la commande et le détail des produits ou services commandés, ainsi que son numéro.
Ce mail est envoyé à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier.
Ce mail est envoyé dans un délai maximum de 24H. Si le Client ne l’a pas reçu, il peut contacter Sittellecolor à l’adresse mail : sittellecolor@gmail.com
Sittellecolor se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
L’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
Il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande,
Pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
4.4 Suivi des commandes
Pour le suivi de la commande et le service après-vente, le Client peut contacter Sittellecolor en indiquant son nom, mail et numéro de commande :
– Via la page Contact du site Sittellecolor.com
– Par téléphone : 07 82 62 24 16
– Par mail à l’adresse suivante : sittellecolor@gmail.com
Article 5 : Modification - annulation - rétractation
5.1. Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.
5.2. Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-18 et suivants du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, pour demander le remboursement et ce sans aucun frais.
Conformément à l’article L.121-25, si le Client souhaite que l'exécution de la commande commence avant la fin du délai de rétractation, il en fera la demande expresse par mail à l’adresse : sittellecolor@gmail.com
Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une commande dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, versera à Sittellecolor un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Sittellecolor ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Le Client devra obligatoirement régler le montant de sa commande en ligne. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire ou par PayPal, en ligne depuis le site www.sittellecolor.com.
Pour le paiement par carte bancaire : le règlement se fait par carte VISA ou MASTERCARD, par le système de paiement sécurisé de Stripe, en euros. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.
Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas la commande.
Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par l’organisme émetteur ou la banque du Client, à l’occasion du paiement par carte de crédit de la commande.
Pour le paiement par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Service informatique et liberté :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
39 rue St Lazare
75009 PARIS.
Facture :
L’envoi de la facture se fait exclusivement par mail.
Article 7 : Echange d’éléments
7.1 Contact préliminaire
Pour corriger un défaut, le Client fait parvenir à Sittellecolor via mail ou le site de transfert fromsmash.com (ou si le Client préfère wetransfer.com,ou encore myairbridge.com), un extrait de ses images comportant le défaut.
Sittellecolor lui fourni gratuitement un diagnostic et lui propose un devis pour la correction du défaut. Si le Client accepte le devis, il peut passer commande via le site www.sittellecolor.com en indiquant le numéro de devis dans l’espace Commentaire lors de la commande.
Pour l’étalonnage d’un film, le Client prendra contact via le formulaire de contact du site www.sittellecolor.com pour indiquer les intention colorimétrique qu’il souhaite que Sittellecolor mette en oeuvre. Après acceptation de Sittellecolor, le client passera commande sur le site www.sittellecolor.com en indiquant le nom de son film dans l’espace Commentaire lors de la commande.
7.2 Traitement de la commande
Pour pouvoir traiter au mieux de la commande du Client, celui-ci fera parvenir à Sittellecolor tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de la commande (images, plans, montage, film,…). Sittellecolor peut être amené à demander des informations complémentaires. Ces éléments sont nécessaires à la bonne réalisation du projet de conception. La non réception de ces compléments d’information peut être un motif de non réalisation de la prestation, dans ce cas Sittellecolor remboursera le client.
Les éléments peuvent être envoyés en format MOV, MXF, MP4 ou autre, de préférence avec le codec PRORES 422 HQ ou DNXHD.
Pour le transfert des données, le Client peut utiliser le site de transfert fromsmash.com (ou si le Client préfère wetransfer.com,ou encore myairbridge.com)
Sittellecolor n’est pas responsable du bon fonctionnement des sites de transfert de données ni de la qualité des documents envoyés par le Client qui doit avoir une connaissance suffisante des outils nécessaires à leur envoi et à leur réalisation.
Tous les éléments de réponse (images étalonnées ou corrigées) sont déposés sur le serveur de Sittellecolor et un lien sécurisé de téléchargement est envoyé au Client.
Les délais de conception sont variables et seront indiqués au Client lors du contact préliminaire.
Article 8 : Force majeure
Sittellecolor ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements,…).
Article 9 : Responsabilité
Dès lors que les fichiers livrés sont conformes aux usages habituels, Sittellecolor est dégagée de toute responsabilité.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sittellecolor ne peut être tenu pour responsable des erreurs, fautes de frappe ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site.
Article 10 : Droits d’auteur
Toutes les créations fournies par Sittellecolor dans le cadre d’une commande ne génèrent pas de droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Seule l’œuvre originale en possède et sont détenus par le Client.
Sittellecolor améliore les images des Clients, mais n’en récupère par les droits.
Article 11 : Données personnelles
Les informations communiquées à Sittellecolor dans le cadre des commandes sont uniquement à destination de Sittellecolor qui reste seul responsable du traitement des données. Elles ne pourront en aucun cas être revendues ou utilisées à d’autres fins que celles concernant le projet spécifique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par Sittellecolor, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :
Sittellecolor
5 passage Saint Antoine
75011 Paris
Article 12 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Sittellecolor pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
Conditions générales d’utilisation du site :
Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
La structure générale du site www.sittellecolor.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.sittellecolor.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Sittellecolor ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
La responsabilité de l’éditeur de saurait être engagée en cas d’interruption d’accès aux sites du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.